Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de trottinettes et vélos électriques proposées sur ce site par DESTOCK MARKET (EI), SIRET 93247989200014.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

3. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation est envoyée par email après validation.

4. Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire instantané. La commande est validée à réception effective du virement.

5. Livraison

Deux modes de livraison sont proposés : - Livraison standard : 5 à 7 jours ouvrés, gratuite - Livraison express : 2 à 3 jours ouvrés, 9,90 € Les délais indiqués courent à compter de la confirmation du paiement (réception du virement bancaire), et non de la date de commande. Les expéditions sont assurées par des transporteurs reconnus (Colissimo, Chronopost ou équivalent selon disponibilité), en France, Espagne et Allemagne. En cas de retard significatif de livraison, le client peut nous contacter à destockmarket@gmail.com.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

7. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Litiges

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont les suivantes : CM2C - 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris - https://www.cm2c.net/contact.phpLe Client demeure libre de saisir la juridiction compétente conformément aux dispositions légales applicables. Les présentes CGV sont soumises au droit français.